Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Made with Frenzy, micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro 93389106100014 et dont le siÚge social est situé à 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://madewithfrenzy.com (ci-aprÚs dénommée « le Client »).

Les prĂ©sentes CGV s’appliquent Ă  l’ensemble des ventes rĂ©alisĂ©es sur le site, y compris la vente d’objets faits au crochet et de patrons en format PDF.

Article 2 – ValiditĂ© de la commande
Le consommateur reconnaĂźt ĂȘtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne nĂ©cessite pas de signature manuscrite. Toute commande validĂ©e par le consommateur sur le site Internet https://madewithfrenzy.com implique de fait l’acceptation prĂ©alable des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Lors de la confirmation de votre commande, vous dĂ©clarez accepter son contenu ainsi que l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente pleinement et sans rĂ©serve. Une confirmation de commande sera envoyĂ©e par e-mail indiquant le montant exact facturĂ© et les modalitĂ©s de livraison.

Made with Frenzy se rĂ©serve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.

Article 3 – Prix et ModalitĂ©s de paiement
Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le rùglement des commandes s’effectue :
– Par carte bancaire via une plateforme sĂ©curisĂ©e
– Par PayPal

La commande sera envoyĂ©e uniquement Ă  rĂ©ception du paiement et de sa validation par la banque. Le vendeur se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antĂ©rieur. Les prix des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment et sans prĂ©avis en raison du cadre Ă©conomique.

Article 4 – Livraison
Les frais d’expĂ©dition sont Ă  la charge de l’acheteur et varient selon le poids et la destination de la commande.

Les modes de livraison disponibles sont :
– Lettre suivie : 2-3 jours ouvrĂ©s pour la France, 5-10 jours ouvrĂ©s pour l’international.
– Colissimo : 2-5 jours ouvrĂ©s pour la France, 5-10 jours ouvrĂ©s pour l’international.
– Mondial Relay : 3-6 jours ouvrĂ©s pour la France.

Made with Frenzy ne pourra ĂȘtre tenu responsable des retards, pertes ou dĂ©tĂ©riorations survenus aprĂšs remise du colis aux services postaux. Toute rĂ©clamation devra ĂȘtre adressĂ©e au transporteur. En cas de colis retournĂ© pour adresse incorrecte, les frais de rĂ©expĂ©dition seront Ă  la charge du client.

Les photos des produits sont non contractuelles. De lĂ©gĂšres variations de couleur ou de texture peuvent apparaĂźtre selon l’écran ou la lumiĂšre. Cela ne constitue pas un dĂ©faut ni un motif valable de remboursement.

Article 5 – Produits numĂ©riques
Les patrons numériques sont disponibles immédiatement aprÚs paiement. Un lien de téléchargement sera fourni. En cas de problÚme, le client doit contacter le service client.

Article 6 – Retour et remboursement
Le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours pour retourner un produit physique dans son emballage d’origine. Les patrons numĂ©riques ne sont pas remboursables.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours et des frais de commission de 5 % seront déduits.

Tout retour doit ĂȘtre effectuĂ© dans un Ă©tat neuf, non utilisĂ©, et dans l’emballage d’origine complet. Made with Frenzy se rĂ©serve le droit de refuser tout remboursement si le produit retournĂ© est impropre Ă  une remise en vente.

En cas de retours manifestement abusifs ou répétés, Made with Frenzy se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.

Article 7 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Made with Frenzy. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites.

Article 8 – DonnĂ©es personnelles
Les donnĂ©es clients sont traitĂ©es selon la rĂ©glementation RGPD. Le client peut demander l’accĂšs, la modification ou la suppression de ses donnĂ©es.

Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux définis selon https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23455.

Article 10 – Code de conduite
Aucun code de conduite spĂ©cifique ne s’applique Ă  ce contrat.

Article 11 – Caution et engagement du client
Aucune caution ou durĂ©e minimale d’engagement n’est requise de la part du client.

Article 12 – Service client
Le service client est joignable uniquement par e-mail Ă  madewithfrenzy@gmail.com. Aucun support tĂ©lĂ©phonique n’est proposĂ©.

Article 13 – Contact
Service client : madewithfrenzy@gmail.com.

Article 14 – Force majeure Made with Frenzy ne pourra ĂȘtre tenu responsable d’un manquement Ă  ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que dĂ©finie par la jurisprudence française. Cela inclut notamment : grĂšves, catastrophes naturelles, pannes techniques, incendies, pandĂ©mies ou toute situation imprĂ©visible rendant l’exĂ©cution impossible.

Article 15 – Archivage et preuve Les registres informatisĂ©s conservĂ©s par Made with Frenzy sont considĂ©rĂ©s comme preuve des commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivĂ©s sur un support durable.

Article 16 – Droit de suspension ou de refus de commande Made with Frenzy se rĂ©serve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litige prĂ©existant, suspicion de fraude, de comportement abusif ou de mauvaise foi.

Article 17 – ResponsabilitĂ© technique Made with Frenzy dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de problĂšme technique temporaire sur le site ou de difficultĂ© d’accĂšs. En cas d’incident, le client peut contacter le service client pour vĂ©rification de sa commande.