Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Made with Frenzy, micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro 93389106100014 et dont le siÚge social est situé à 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://madewithfrenzy.com (ci-aprÚs dénommée « le Client »).
Les prĂ©sentes CGV s’appliquent Ă l’ensemble des ventes rĂ©alisĂ©es sur le site, y compris la vente d’objets faits au crochet et de patrons en format PDF.
Article 2 – ValiditĂ© de la commande
Le consommateur reconnaĂźt ĂȘtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne nĂ©cessite pas de signature manuscrite. Toute commande validĂ©e par le consommateur sur le site Internet https://madewithfrenzy.com implique de fait lâacceptation prĂ©alable des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.
Lors de la confirmation de votre commande, vous dĂ©clarez accepter son contenu ainsi que lâintĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente pleinement et sans rĂ©serve. Une confirmation de commande sera envoyĂ©e par e-mail indiquant le montant exact facturĂ© et les modalitĂ©s de livraison.
Made with Frenzy se rĂ©serve cependant le droit dâannuler toute commande dâun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure.
Article 3 – Prix et ModalitĂ©s de paiement
Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le rĂšglement des commandes sâeffectue :
â Par carte bancaire via une plateforme sĂ©curisĂ©e
â Par PayPal
La commande sera envoyĂ©e uniquement Ă rĂ©ception du paiement et de sa validation par la banque. Le vendeur se rĂ©serve le droit dâannuler toute commande en cas de litige de paiement antĂ©rieur. Les prix des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă tout moment et sans prĂ©avis en raison du cadre Ă©conomique.
Article 4 – Livraison
Les frais dâexpĂ©dition sont Ă la charge de lâacheteur et varient selon le poids et la destination de la commande.
Les modes de livraison disponibles sont :
â Lettre suivie : 2-3 jours ouvrĂ©s pour la France, 5-10 jours ouvrĂ©s pour lâinternational.
â Colissimo : 2-5 jours ouvrĂ©s pour la France, 5-10 jours ouvrĂ©s pour lâinternational.
â Mondial Relay : 3-6 jours ouvrĂ©s pour la France.
Made with Frenzy ne pourra ĂȘtre tenu responsable des retards, pertes ou dĂ©tĂ©riorations survenus aprĂšs remise du colis aux services postaux. Toute rĂ©clamation devra ĂȘtre adressĂ©e au transporteur. En cas de colis retournĂ© pour adresse incorrecte, les frais de rĂ©expĂ©dition seront Ă la charge du client.
Les photos des produits sont non contractuelles. De lĂ©gĂšres variations de couleur ou de texture peuvent apparaĂźtre selon lâĂ©cran ou la lumiĂšre. Cela ne constitue pas un dĂ©faut ni un motif valable de remboursement.
Article 5 – Produits numĂ©riques
Les patrons numériques sont disponibles immédiatement aprÚs paiement. Un lien de téléchargement sera fourni. En cas de problÚme, le client doit contacter le service client.
Article 6 – Retour et remboursement
Le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours pour retourner un produit physique dans son emballage dâorigine. Les patrons numĂ©riques ne sont pas remboursables.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours et des frais de commission de 5 % seront déduits.
Tout retour doit ĂȘtre effectuĂ© dans un Ă©tat neuf, non utilisĂ©, et dans lâemballage dâorigine complet. Made with Frenzy se rĂ©serve le droit de refuser tout remboursement si le produit retournĂ© est impropre Ă une remise en vente.
En cas de retours manifestement abusifs ou répétés, Made with Frenzy se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.
Article 7 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Made with Frenzy. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites.
Article 8 – DonnĂ©es personnelles
Les donnĂ©es clients sont traitĂ©es selon la rĂ©glementation RGPD. Le client peut demander lâaccĂšs, la modification ou la suppression de ses donnĂ©es.
Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux définis selon https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23455.
Article 10 – Code de conduite
Aucun code de conduite spĂ©cifique ne sâapplique Ă ce contrat.
Article 11 – Caution et engagement du client
Aucune caution ou durĂ©e minimale dâengagement nâest requise de la part du client.
Article 12 – Service client
Le service client est joignable uniquement par e-mail Ă madewithfrenzy@gmail.com. Aucun support tĂ©lĂ©phonique nâest proposĂ©.
Article 13 – Contact
Service client : madewithfrenzy@gmail.com.
Article 14 â Force majeure Made with Frenzy ne pourra ĂȘtre tenu responsable dâun manquement Ă ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que dĂ©finie par la jurisprudence française. Cela inclut notamment : grĂšves, catastrophes naturelles, pannes techniques, incendies, pandĂ©mies ou toute situation imprĂ©visible rendant lâexĂ©cution impossible.
Article 15 â Archivage et preuve Les registres informatisĂ©s conservĂ©s par Made with Frenzy sont considĂ©rĂ©s comme preuve des commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivĂ©s sur un support durable.
Article 16 â Droit de suspension ou de refus de commande Made with Frenzy se rĂ©serve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litige prĂ©existant, suspicion de fraude, de comportement abusif ou de mauvaise foi.
Article 17 â ResponsabilitĂ© technique Made with Frenzy dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de problĂšme technique temporaire sur le site ou de difficultĂ© dâaccĂšs. En cas dâincident, le client peut contacter le service client pour vĂ©rification de sa commande.
