Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Made with Frenzy, micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro 93389106100014 et dont le siège social est situé à 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://madewithfrenzy.com (ci-après dénommée « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site, y compris la vente d’objets faits au crochet et de patrons en format PDF.
Article 2 – Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet https://madewithfrenzy.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison.
Made with Frenzy se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Prix et Modalités de paiement
Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le règlement des commandes s’effectue :
– Par carte bancaire via une plateforme sécurisée
– Par PayPal
La commande sera envoyée uniquement à réception du paiement et de sa validation par la banque. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en raison du cadre économique.
Article 4 – Livraison
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et varient selon le poids et la destination de la commande.
Les modes de livraison disponibles sont :
– Lettre suivie : 2-3 jours ouvrés pour la France, 5-10 jours ouvrés pour l’international.
– Colissimo : 2-5 jours ouvrés pour la France, 5-10 jours ouvrés pour l’international.
– Mondial Relay : 3-6 jours ouvrés pour la France.
Made with Frenzy ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations survenus après remise du colis aux services postaux. Toute réclamation devra être adressée au transporteur. En cas de colis retourné pour adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les photos des produits sont non contractuelles. De légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître selon l’écran ou la lumière. Cela ne constitue pas un défaut ni un motif valable de remboursement.
Article 5 – Produits numériques
Les patrons numériques sont disponibles immédiatement après paiement. Un lien de téléchargement sera fourni. En cas de problème, le client doit contacter le service client.
Article 6 – Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit physique dans son emballage d’origine. Les patrons numériques ne sont pas remboursables.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours et des frais de commission de 5 % seront déduits.
Tout retour doit être effectué dans un état neuf, non utilisé, et dans l’emballage d’origine complet. Made with Frenzy se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné est impropre à une remise en vente.
En cas de retours manifestement abusifs ou répétés, Made with Frenzy se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Made with Frenzy. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites.
Article 8 – Données personnelles
Les données clients sont traitées selon la réglementation RGPD. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux définis selon https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23455.
Article 10 – Code de conduite
Aucun code de conduite spécifique ne s’applique à ce contrat.
Article 11 – Caution et engagement du client
Aucune caution ou durée minimale d’engagement n’est requise de la part du client.
Article 12 – Service client
Le service client est joignable uniquement par e-mail à madewithfrenzy@gmail.com. Aucun support téléphonique n’est proposé.
Article 13 – Contact
Service client : madewithfrenzy@gmail.com.
Article 14 – Force majeure Made with Frenzy ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Cela inclut notamment : grèves, catastrophes naturelles, pannes techniques, incendies, pandémies ou toute situation imprévisible rendant l’exécution impossible.
Article 15 – Archivage et preuve Les registres informatisés conservés par Made with Frenzy sont considérés comme preuve des commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable.
Article 16 – Droit de suspension ou de refus de commande Made with Frenzy se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litige préexistant, suspicion de fraude, de comportement abusif ou de mauvaise foi.
Article 17 – Responsabilité technique Made with Frenzy décline toute responsabilité en cas de problème technique temporaire sur le site ou de difficulté d’accès. En cas d’incident, le client peut contacter le service client pour vérification de sa commande.